propriétaire legal

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• Plafond Légal de Densité — Le Plafond légal de densité (PLD) indique, en droit français de l urbanisme, le pourcentage maximum de surface de plancher dont la construction est autorisée par mètre carré de terrain. Au dessus de ce plafond, le droit de construire doit être… …   Wikipédia en Français

• Despotisme Légal — Le despotisme légal est la doctrine politique des physiocrates, énoncée en 1767 par Lemercier de La Rivière. Selon cette doctrine, le rôle du souverain est de formuler et de faire respecter la loi naturelle, en la traduisant en normes positives.… …   Wikipédia en Français

• Despotisme legal — Despotisme légal Le despotisme légal est la doctrine politique des physiocrates, énoncée en 1767 par Lemercier de La Rivière. Selon cette doctrine, le rôle du souverain est de formuler et de faire respecter la loi naturelle, en la traduisant en… …   Wikipédia en Français

• Plafond légal de densité — Le Plafond légal de densité (PLD) indique, en droit français de l urbanisme, le pourcentage maximum de surface de plancher dont la construction est autorisée par mètre carré de terrain. Au dessus de ce plafond, le droit de construire doit être… …   Wikipédia en Français

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• Préalable légal — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …   Wikipédia en Français

• Élément légal — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …   Wikipédia en Français

• Bordel légal — Lupanar Henri de Toulouse Lautrec, Salon de la rue des Moulins, 1894, Musée Toulouse Lautrec Lupanar est un synonyme de maison close, établissement offrant le service de prostituées. Plus discret que son synonyme populaire bordel, ce terme est… …   Wikipédia en Français

• Court of Chancery — La Cour de la Chancellerie sous le règne de Geo …   Wikipédia en Français

• Prescription acquisitive — Introduction générale Droit Droit civil Code civil en …   Wikipédia en Français

• Usucapion — Prescription acquisitive Introduction générale Droit Droit civil Code civil en …   Wikipédia en Français